Politique de confidentialité
Version 1.0, dernière mise à jour le 5 novembre 2026.
1. Responsable du traitement
4 Impact Academy est une marque de la société 4 IMPACT, société par actions simplifiée au capital de 47 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 157 729 (SIRET 982 157 729 00012), dont le siège social est situé 14 rue Eugène Sue, 75018 Paris, et les bureaux 18 rue de Londres, 75009 Paris, TVA intracommunautaire FR35 982 157 729, représentée par son Président, la société CLEAN CODE TECHNOLOGIES (SARL, RCS Paris 891 108 060), elle-même représentée par son gérant, M. Patrick FONKOU. Elle est ci-après dénommée « 4 Impact Academy » ou « nous ».
4 Impact est responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site, le site http://www.4impact.ai et dans le cadre de ses actions de formation commercialisées sous la marque 4 Impact Academy. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | 4 IMPACT |
| Marque | 4 Impact Academy (activité de formation professionnelle de 4 Impact) |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 47 500 € |
| Siège social | 14 rue Eugène Sue, 75018 Paris |
| RCS / SIREN | RCS Paris 982 157 729 |
| SIRET (siège) | 982 157 729 00012 |
| Président | CLEAN CODE TECHNOLOGIES, SARL au capital de 1 000 €, RCS Paris 891 108 060, représentée par son gérant, M. Patrick FONKOU |
| Site internet | http://www.4impact.ai |
Contact données personnelles : contact@4impact.ai ou par courrier à 4 Impact – Données personnelles, 18 rue de Londres, 75009 Paris. 4 Impact n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées par la direction de la société.
2. Données collectées, finalités et bases légales
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque finalité.
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact, de renseignement ou de devis | Nom, prénom, entreprise, fonction, e-mail, téléphone, besoin de formation, nombre de participants, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gérer la relation commerciale (devis, convention, facturation, recouvrement) | Coordonnées du contact client, informations de facturation, historique des commandes | Exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales |
| Organiser et suivre les formations | Identité et fonction des participants, e-mail, feuilles d’émargement, évaluations des acquis, questionnaires de satisfaction, attestations | Exécution du contrat ; obligations légales des organismes de formation |
| Adapter la formation à une situation de handicap | Besoin d’aménagement communiqué par le participant ou le Client | Consentement de la personne concernée |
| Gérer la prise en charge par un OPCO ou un financeur | Données des participants et de l’entreprise demandées par le financeur | Obligation légale ; exécution du contrat |
| Prospection commerciale B2B et information sur nos formations | Nom, prénom, fonction, e-mail professionnel, entreprise | Intérêt légitime ; opposition possible à tout moment |
| Mesure d’audience et fonctionnement du site | Données de navigation, cookies (voir section 6) | Consentement, sauf cookies strictement nécessaires |
Aucune autre donnée sensible n’est demandée. Les informations relatives à un besoin d’aménagement sont limitées au strict nécessaire et ne sont partagées qu’avec les personnes chargées de l’organisation de la session. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard.
3. Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact et prospects | 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous |
| Données clients (relation commerciale) | Durée de la relation, puis 3 ans pour la prospection |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Dossiers de formation (émargements, évaluations, attestations) | Durée nécessaire aux contrôles des financeurs et de l’administration |
| Informations d’aménagement liées au handicap | Durée de la session, puis suppression |
| Cookies de mesure d’audience (aucun à ce jour, voir section 6) | 13 mois maximum ; votre choix est conservé 6 mois |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
4. Destinataires et transferts
Vos données sont destinées aux équipes de 4 Impact chargées de la relation commerciale, de l’organisation des formations et de la facturation. Elles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire :
- aux formateurs, salariés ou intervenants externes, qui animent la session ;
- à l’entreprise cliente qui inscrit ses collaborateurs (présence, évaluations, attestations) ;
- aux OPCO et autres financeurs, ainsi qu’aux autorités de contrôle de la formation professionnelle ;
- à nos prestataires techniques agissant sur nos instructions : hébergement du site (WordPress.com, service d’Automattic Inc., États-Unis), messagerie, outils de gestion commerciale et de facturation ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Si un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : accès restreint aux seules personnes habilitées, connexion chiffrée (HTTPS), sauvegardes et prestataires présentant des garanties de sécurité suffisantes. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD.
6. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie lors de sa consultation : ni cookie de mesure d’audience, ni cookie de partage sur les réseaux sociaux. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché. Si de tels cookies étaient ajoutés, ils ne seraient déposés qu’avec votre accord, recueilli via un bandeau lors de votre première visite, et vous pourriez modifier vos choix à tout moment.
Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Refuser les cookies n’empêche pas d’utiliser le site.
Cookies utilisés : aucun pour les visiteurs (vérification du 8 novembre 2026). Les statistiques de fréquentation sont mesurées sans cookie par le service de statistiques de WordPress.com (Automattic). Seuls les administrateurs du site reçoivent, en se connectant, des cookies de connexion strictement nécessaires.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d’un droit d’opposition (notamment, à tout moment et sans motif, à la prospection), et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@4impact.ai ou à 4 Impact, 18 rue de Londres, 75009 Paris. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Modification de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment en cas d’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.